Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
Aurum Nummus Capital LLC (« nous »), 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, éditrice du service Relaimmo. Contact : info@relaimmo.app
2. Deux situations différentes
Relaimmo est un logiciel utilisé par des agences immobilières. Selon les données concernées, notre rôle n'est pas le même.
Si vous êtes une agence cliente, nous sommes responsables du traitement de vos données de compte et de facturation. La présente politique s'applique directement.
Si vous êtes une personne dont les coordonnées figurent dans le fichier d'une agence — acquéreur, locataire, propriétaire, partenaire — nous ne sommes pas responsables de ce traitement. L'agence qui vous a enregistré l'est. Nous hébergeons et traitons ces données pour son compte, sur ses instructions, sans en faire d'autre usage. Pour exercer vos droits, adressez-vous à cette agence. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande à l'agence concernée et vous en informerons.
3. Ce que nous collectons, et pourquoi
Pour les agences clientes :
| donnée | pourquoi | base légale |
|---|---|---|
| nom, e-mail, téléphone du compte | ouvrir et administrer l'accès | exécution du contrat |
| nom et coordonnées de l'agence | facturation, obligations comptables | contrat, obligation légale |
| journal des connexions et des actions | sécurité, preuve en cas de litige | intérêt légitime |
| informations de paiement | encaissement de l'abonnement | exécution du contrat |
Les paiements se font par virement bancaire sur le compte de l'Éditeur. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Si un prestataire de paiement est utilisé à l'avenir, la présente politique sera mise à jour avant que la moindre donnée de paiement ne lui soit transmise.
Pour les données saisies par une agence : nous ne décidons ni de leur nature ni de leur usage. Nous les stockons, les restituons à l'agence et en assurons la sauvegarde.
4. Qui d'autre y a accès
Nous ne vendons aucune donnée. Nous n'en cédons à aucun tiers à des fins commerciales. Interviennent uniquement les prestataires suivants, chacun pour une tâche précise :
| prestataire | rôle | lieu |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. | hébergement de l'application et de la base | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | stockage des photos, documents et pièces justificatives | États-Unis |
| Resend, Inc. | envoi des messages du service | États-Unis |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | signalement des erreurs techniques, sans identité ni donnée personnelle | États-Unis |
| Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Co., Ltd. | aide à la rédaction et à l'extraction des descriptifs de biens | République populaire de Chine |
Deux usages font appel à l'intelligence artificielle, et ils n'engagent pas les mêmes responsabilités.
L'aide à la rédaction et à l'extraction, intégrée au service, transmet à DeepSeek — Hangzhou DeepSeek Artificial Intelligence Co., Ltd., dont la politique indique une collecte, un traitement et un stockage en République populaire de Chine — le texte descriptif d'un bien et jusqu'à six de ses photographies. Aucune coordonnée de contact, aucun nom de propriétaire ni d'acquéreur n'est transmis : une liste blanche de champs limite strictement ce qui part.
Ce fournisseur est choisi par nous, et non par l'agence : il figure donc parmi nos sous-traitants, et tout changement est notifié trente jours à l'avance.
Le connecteur d'assistant, désactivé par défaut, est différent : si une agence l'active, les données qu'elle demande à l'assistant de consulter transitent vers le fournisseur qu'elle a choisi, à son initiative et sous sa responsabilité.
5. Transferts internationaux
Le service est hébergé aux États-Unis, où sont également stockés les fichiers déposés. Les données d'une agence sont donc transférées hors de son pays. Ce transfert est encadré par les clauses figurant en annexe de nos conditions générales, que chaque agence accepte en souscrivant, et qui nous obligent à un niveau de protection équivalent à celui exigé par la réglementation applicable à l'agence.
6. Combien de temps
| donnée | durée |
|---|---|
| compte d'une agence active | toute la durée de l'abonnement |
| données saisies par l'agence | jusqu'à la résiliation, puis 30 jours pour l'export, puis suppression |
| pièces comptables et factures | 7 ans, obligation légale |
| journaux de connexion | 12 mois |
| journal des modifications (qui a changé quoi) | jusqu'à la résiliation, puis supprimé avec les données de l'agence |
Les obligations de conservation que la réglementation immobilière de son pays impose à l'agence pèsent sur elle, pas sur nous — leur durée varie d'un pays à l'autre. Nous lui permettons d'exporter ses données pour s'y conformer ; il lui appartient de conserver cet export aussi longtemps que son droit l'exige.
7. Vos droits
Quel que soit votre pays, nous nous engageons à vous laisser accéder à vos données, les faire rectifier, les faire effacer, vous opposer à leur traitement et en demander la portabilité. Écrivez à info@relaimmo.app ; nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le l'autorité de protection des données de votre pays.
8. Sécurité
Les échanges avec le service sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les accès sont journalisés. Chaque agence ne voit que ses propres données. En cas de violation présentant un risque, nous informons l'agence concernée sans délai injustifié, afin qu'elle puisse remplir ses propres obligations de notification.
9. Modifications
Toute modification substantielle est annoncée aux agences clientes par e-mail, trente jours avant son entrée en vigueur.